LES TERMES D’UTILIZATION

1. Termes d’utilisation de la GNS

a) Toute utilisation du site fourni par GNS – Georgina Neto dos Santos, Lda., est soumise à ces Conditions d’Utilisation. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées ou remplacées par d’autres termes et conditions, par exemple, pour l’achat de produits et de services. À partir de la connexion, ou chaque fois que la connexion n’est pas nécessaire, pour accéder ou utiliser le site, les Conditions d’Utilisation dans leur version actuelle sont acceptées.

b) Si l’utilisateur utilise le site dans le cadre de son activité commerciale, entreprise ou profession, les Lois sur la Protection des Consommateurs ne s’appliqueront pas.

2. Services

a) Ce site contient des informations et des logiciels spécifiques, ainsi que – le cas échéant – une documentation associée, pour la visualisation et le téléchargement.

b) La GNS se réserve le droit de cesser totalement ou partiellement le fonctionnement du site à tout moment. En raison de la nature d’Internet et des systèmes informatiques, la GNS ne prend pas en charge la responsabilité continue du site.

3. Enregistrement et Mot de Passe

a) Algumas páginas do site peuvent être protégées par un mot de passe. Dans l’intérêt de la sécurité des transactions commerciales, seuls les utilisateurs enregistrés peuvent accéder aux pages mentionnées. L’entreprise se réserve le droit de déterminer que certains sites, qui étaient précédemment accessibles librement, deviennent sujets à enregistrement. La GNS se réserve le droit, à tout moment et sans obligation de justification, de refuser à tout utilisateur le droit d’accéder à une zone protégée par mot de passe, en bloquant ses données d’utilisateur, en particulier, s’il utilise des données fausses dans le but de s’inscrire,

• violant les Conditions d’Utilisation ou en négligeant leur devoir de diligence envers les données utilisateur;
• violant toute législation applicable lors de l’accès ou de l’utilisation du site de GNS.

b) Pour enregistrement, l’utilisateur fournira des informations précises et, chaque fois que ces informations seront modifiées, les mettra à jour sans délai injustifié. Il veillera à ce que son adresse e-mail, telle que fournie à la GNS, soit toujours à jour et constitue un moyen de le contacter.

c) Après l’inscription, un identifiant utilisateur et un mot de passe seront attribués à l’utilisateur. Sur votre première connexion, l’utilisateur changera immédiatement le mot de passe attribué par GNS pour un mot de passe uniquement connu de lui-même. Les données utilisateur permettent à celui-ci de visualiser ou de modifier ses données, ou, le cas échéant, de retirer son consentement au traitement des données.

d) L’utilisateur veillera à ce que les données utilisateur ne soient pas accessibles à des tiers et sera responsable de toutes les transactions et autres activités réalisées avec ses données. À la fin de chaque session en ligne, l’utilisateur doit se déconnecter du site sécurisé avec son mot de passe. Si, dans la mesure où l’utilisateur prend connaissance du fait que des tiers font un usage abusif des données de l’utilisateur, il en informera la GNS de ce fait sans délai par écrit ou par courrier électronique, selon le cas, et sans aucune justification injustifiée.

e) Après réception de la notification mentionnée dans la Condition 3 (d), la GNS refusera l’accès à la zone protégée avec un mot de passe associé aux données d’utilisateur mentionnées. L’accès de l’utilisateur ne sera de nouveau possible qu’après sa demande à l’entreprise en ce sens ou après une nouvelle inscription.

f) L’utilisateur peut à tout moment demander l’annulation de son inscription par écrit, à condition que cette suppression ne viole pas le respect correct des liens contractuels. Dans ce cas, la GNS supprimera toutes les données de l’utilisateur et autres données personnellement identifiables de l’utilisateur stockées dès que ces données ne seront plus nécessaires.

4. Droits d’Utilisation de l’Information, du Logiciel et de la Documentation

a) La utilisation de toute information, logiciel et documentation disponible sur le site est soumise à ces Conditions d’Utilisation. Les termes de licences convenus séparément prévaudront sur les Conditions d’Utilisation.

b) La GNS accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable et non sublicenciable pour utiliser les informations, les logiciels et la documentation mis à sa disposition via le site, dans les limites convenues, ou en l’absence d’accord, conformément à l’objectif de leur mise à disposition par la GNS.

c) Le logiciel doit être mis à disposition gratuitement sous forme de code exécutable. Il n’y aura pas de droit à la mise à disposition du code source. Ceci ne s’appliquera pas au code source lié au logiciel open source, dont les conditions de licence prévalent sur les Conditions d’Utilisation, dans le cas de la transmission de logiciel open source dont les conditions exigent la mise à disposition du code source. Dans ce cas, la GNS fournira le code source moyennant le paiement des coûts respectifs.

d) Les informations, logiciels et documentation ne peuvent être distribués par l’utilisateur à des tiers à aucun moment, ni être loués ou mis à disposition de quelque manière que ce soit. À moins que cela ne soit autorisé par la loi, l’utilisateur ne modifiera pas le logiciel ni la documentation, ne démontera pas, ne reconstituera pas le processus de conception ni ne désassemblera le logiciel ou ne séparera aucune de ses parties. L’utilisateur peut faire une copie de sauvegarde du logiciel chaque fois que cela est nécessaire pour garantir son utilisation future conformément aux Conditions d’Utilisation.

e) Les informations, les logiciels et la documentation sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, ainsi que par les traités internationaux sur le droit d’auteur et d’autres lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisateur respectera les lois mentionnées et, en particulier, ne modifiera pas, ne cachera pas et ne supprimera pas tout code alphanumérique, symboles ou avis de droits d’auteur des informations, des logiciels ou de la documentation, ou de toutes copies de l’un quelconque des documents.

5. Propriété Intellectuelle

a) Malgré les dispositions particulières de la Condition 4 des Conditions d’Utilisation, les informations, noms de marques et autres contenus du site sont la propriété de celle-ci ou de ses entités émettrices de licences d’utilisation, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle; ils ne peuvent donc pas être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou autrement utilisés sans le consentement préalable de GNS.

b) À l’exception des droits d’utilisation et autres droits expressément accordés par le présent document, aucun autre droit n’est accordé à l’utilisateur, et aucune obligation implicite ne nécessitera l’octroi de droits supplémentaires. Tous les droits de brevet et licences, quels qu’ils soient, sont expressément exclus.

6. Les Devoirs de l’Utilisateur

a) Pendant l’accès et l’utilisation du site de GNS, l’Utilisateur:

• Cela ne nuira pas à autrui, en particulier aux mineurs, ni ne violera leurs droits personnels;
• Cela ne portera pas atteinte à la moral publique dans la manière de son utilisation;
• Ne violera aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété;
• Vous ne téléchargerez aucun contenu contenant des virus, des « Chevaux de Troie » ou tout autre programme susceptible de nuire aux données;
• Ne transmettra pas, ne stockera pas, ni ne téléchargera des liens hypertextes ou des contenus auxquels l’utilisateur n’a pas le droit, en particulier dans les cas où lesdits liens hypertextes ou contenus constituent une violation de l’obligation de confidentialité ou sont illégaux;
• Le distributeur ne diffusera pas de publicité ou d’emails non sollicités, ni de notifications inexactes de virus, de défauts ou de contenu similaire, et l’utilisateur ne demandera ni ne sollicitera la participation à des tirages au sort, des systèmes de type « boule de neige », des chaînes de lettres, des jeux de pyramide ou toute autre activité similaire.

b) La GNS peut refuser l’accès au site à tout moment, notamment si l’utilisateur viole toute obligation découlant des présentes Conditions d’Utilisation.

7. Hyperliens

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des pages web tierces. La GNS ne sera pas responsable du contenu des pages web mentionnées et ne représente ni n’approuve ces pages ni leur contenu comme les siens, étant donné qu’elle ne contrôle pas les informations de ces pages web et n’est pas responsable du contenu et des informations présentés. L’utilisation desdites pages se fera aux risques exclusifs de l’utilisateur.

8. Responsabilité pour les Défauts du Titre ou de la Qualité

a) La responsabilité de GNS pour les défauts en ce qui concerne la qualité et le titre sera déterminée conformément aux dispositions de la Condition 8 des Conditions d’Utilisation. Toute responsabilité supplémentaire de celle-ci sera exclue, sauf si exigée par la loi, par exemple en vertu des lois sur la responsabilité du fabricant en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de blessures ou de décès, de non-respect des caractéristiques garanties, de dissimulation frauduleuse de défaut ou en cas de violation des obligations contractuelles fondamentales. L’indemnisation des dommages en cas de violation des obligations contractuelles fondamentales est limitée aux dommages prévisibles typiques du contrat, sans faute intentionnelle ni négligence grave.

b) Les informations du site peuvent contenir des explications ou des descriptions générales liées aux probabilités techniques des produits individuels qui peuvent ne pas être disponibles dans certains cas. La performance du produit sera mutuellement convenue dans chaque cas au moment de l’achat.

9. Responsabilité Supplémentaire et Virus

Bien que la GNS fasse tous les efforts pour maintenir le site sans virus, elle ne peut garantir l’absence de virus. L’utilisateur, pour sa propre protection, doit effectuer les actions nécessaires pour garantir les mesures de sécurité appropriées et utiliser un antivirus avant de télécharger toute information, logiciel et documentation.

10. Contrôle des Exportations

L’exportation de certaines informations, logiciels et documentations peut, en raison de leur nature, de leur finalité et de leur destination finale, être soumise à une licence. L’utilisateur doit respecter strictement les règlements et les normes concernant le Contrôle des Exportations pour les informations, les logiciels et la documentation, en particulier ceux de l’Union Européenne, de ses états membres individuels et des États-Unis. La GNS classera l’information, le logiciel et la documentation conformément aux listes de contrôle à l’exportation du Portugal, de l’UE et des États-Unis.

11. La Protection de la vie Privée des Données

Pour la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnellement identifiables de l’utilisateur du site, GNS se conformera à toutes les lois applicables sur la protection de la vie privée des données et à la politique de protection de la vie privée des données du site, disponible par lien hypertexte sur le site, dans la politique de confidentialité.

12. Accords Supplémentaires, Juridiction et Loi Applicable

a) Tout accord supplémentaire doit être réduit à l’écrit.

b) Pour toute clarification de question, le Tribunal do Foro da Comarca d’Águeda est compétent.

c) Les pages individuelles du site sont exploitées et gérées par la GNS. Les pages sont conformes à la loi applicable dans le pays où l’entreprise responsable a son siège social. La GNS ne déclare pas que les informations, les logiciels et la documentation sur le site sont appropriés ou disponibles pour la visualisation ou le téléchargement dans des endroits en dehors du pays mentionné. Si les utilisateurs accèdent au site depuis l’extérieur dudit pays, ils seront exclusivement responsables du respect de toutes les lois locales applicables. L’accès à l’information, aux logiciels et à la documentation dans les pays où ledit contenu est illégitime est interdit. Dans ce cas, et chaque fois que l’utilisateur cherche à faire des affaires avec GNS, il devra contacter le représentant de l’entreprise pour ce pays spécifique, pour une transaction spécifique concernant ce pays.

d) Ces Conditions d’Utilisation seront régies – ainsi que tous les conflits liés ou non aux Conditions d’Utilisation ou à leur objet seront résolus – par les lois portugaises conformément à celles-ci, à l’exclusion de leurs règles sur les conflits de lois. Excluant l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.