LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Voici comment vos données personnelles sont collectées, traitées et utilisées, ainsi que la manière dont vous pouvez accéder à tous les détails.

1. Données Personnelles

a) Qu’est-ce que sont les données personnelles?

Les données personnelles sont toutes informations, de toute nature et sur tout support, concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Elle est considérée comme identifiable, la personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, par le nom, le numéro d’identification, les données de localisation, un identifiant électronique ou d’autres éléments permettant d’identifier la personne.

b) Les titulaires des données personnelles sont qui?

Le client ou l’utilisateur, personne physique, à qui les données se rapportent et qui bénéficie des services ou des produits de la société GNS – Georgina Neto dos Santos, Lda. Le client sera la personne qui conclut le contrat de l’entreprise, et l’utilisateur est la personne qui utilise les services ou produits de celle-ci, mais qui peut ne pas correspondre au client. Par exemple:

• Dans le domaine commercial, le contrat avec GNS est au nom de l’entreprise, mais les utilisateurs sont ses clients ou collaborateurs;
• Dans ce segment particulier, un client peut acquérir plusieurs services, et chacune des personnes bénéficiant des produits ou services sera considérée comme un utilisateur.

À cet égard, l’entreprise informe qu’elle protège également les données personnelles et respecte les droits des clients et des utilisateurs.

c) Quelles catégories de données personnelles traitons-nous?
Les catégories de données que nous traitons sont les suivantes:

• Identification, Contacts et Autres Données:
  Numéros d’identification civile ou fiscale, données de paiement, adresse de facturation / installation, contact téléphonique ou adresse email;
• Services:
  Produits et services achetés ou souscrits;
• Profil et Intérêts:
  Intérêts pour les produits ou services de l’entreprise, bulletin d’information, réseaux sociaux et autres préférences et centres d’intérêt.

2. Le Traitement des Données Personnelles

a) Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles sera la GNS, qui vous fournit le service ou le produit et qui, dans ce cadre, décide des données collectées, des moyens de traitement et des finalités pour lesquelles les données sont utilisées.

b) Le Responsable de la Protection des Données:
La GNS a également un responsable de la protection des données, qui:

• Surveille la conformité du traitement des données avec les normes applicables;
• C’est un point de contact avec le client ou l’utilisateur, pour clarifier les questions relatives au traitement de leurs données par l’entreprise;
• Coopère avec l’autorité de contrôle;
• Fournit des informations et conseille le responsable du traitement ou le sous-traitant sur leurs obligations en matière de confidentialité et de protection des données.

c) Comment puis-je contacter le Délégué à la Protection des Données?
Vous pouvez contacter le DPO aux adresses suivantes:

• Lettre: Délégué à la Protection des Données (DPO) GNS – Georgina Neto dos Santos, Lda. – E.N.1 – Mourisca do Vouga, 3754-901, Águeda, Portugal;
• Courriel: gns@ingns.com.

3. Fondement du Traitement des Données Personnelles

a) Sur quelle base pouvons-nous traiter vos données personnelles?
Voici les circonstances dans lesquelles nous traitons vos données personnelles:

• Consentement:
  Quand vous aurez votre consentement explicite – par écrit ou verbalement – et si ce consentement est libre, éclairé, spécifique et sans équivoque. Voici des exemples, votre consentement à ce que GNS analyse l’utilisation des services, le profil de consommation et fasse des recommandations ou envoie des messages marketing, pour utiliser vos données d’identification ou d’utilisation de services dans l’envoi de messages marketing de l’entreprise;
• Exécution de Contrat et Démarches Précontractuelles:
  Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire pour la conclusion, l’exécution et la gestion du contrat conclu avec GNS, tel que la préparation d’une proposition de services ou l’information sur l’adresse pour l’installation, la fourniture du service de communications, la gestion des contacts, des informations et des demandes, la gestion de la facturation, du recouvrement et des paiements;
• Le Respect des Obligations Légales:
  Lorsque le traitement de données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle GNS est soumise, comme par exemple la communication de données d’identification ou de trafic à des entités policières, judiciaires, fiscales ou réglementaires, ou de données de localisation pour assurer les services d’urgence;
• Intérêt Légitime:
  Lorsque le traitement de données personnelles correspond à un intérêt légitime de la GNS ou de tiers, tel que le traitement de données pour améliorer la qualité du service, détecter la fraude et protéger les revenus, et lorsque nos motifs pour leur utilisation doivent primer sur vos droits en matière de protection des données.

4. Objectifs et Durée du Traitement des Données

a) Pour combien de temps traitons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont traitées par GNS uniquement pour la période nécessaire à la réalisation de l’objectif défini ou, le cas échéant, jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition, votre droit à l’oubli ou que vous retiriez votre consentement.
Après la période de conservation respective, l’entreprise éliminera ou rendra anonymes les données dès lors qu’elles ne doivent pas être conservées pour une finalité différente qui pourrait les remplacer.

b) Dans quel but traitons-nous vos données personnelles?

• Marketing et Ventes:
  Marketing ou vente de nouveaux produits ou services;
  Analyse des profils de consommation;
  Adaptation et développement de nouveaux produits ou services.
• Gestion de la Clientèle et Prestation de Services:
  Gestion des contacts, informations ou demandes;
  Gestion de l’installation, de l’activation ou des arrêts;
  Gestion des réclamations ou des dommages;
  Gestion de la facturation, de la collecte et des paiements;
  Analyse de consommation.
• Gestion Comptable, Fiscale et Administrative:
  Comptabilité et facturation;
  La gestion des commissions;
  Information fiscale, y compris l’envoi d’informations à l’autorité fiscale;
  Processus de recrutement et de sélection des ressources humaines.
• La Gestion des Litiges:
  Recouvrement judiciaire et extrajudiciaire;
  Gestion des autres conflits.
• Arrestation pour Fraude, Protection des Revenus et Audit:
  Arrestation pour fraude et pratiques illicites;
  Protection et contrôle des revenus;
  Gestion du risque de crédit;
  Audit et enquêtes internes.

c) Gestion de réseau et systèmes:
Soutien et amélioration des réseaux et des applications qui soutiennent le service de surveillance, d’amélioration et de support du service.

• Respect des Obligations Légales:
  Localisation des appels vers les services d’urgence;
  Ordonnances judiciaires d’interception des communications;
  Enquête, détection et répression des crimes graves;
  Réponse aux entités judiciaires, de régulation et de supervision.
• Contrôle de la Sécurité de L’Information:
  Gestion des accès, journaux;
  La gestion des sauvegardes;
  Gestion des incidents de sécurité.

d) Contrôle de sécurité physique:
Vidéosurveillance dans les installations, notamment les bureaux et l’usine.

e) Quels sont les délais de traitement et de conservation des données personnelles?

La GNS traite et conserve vos données personnelles conformément aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Il existe des cas où la loi oblige au traitement et à la conservation des données pendant une période minimale, d’un an, les données de trafic et de localisation étant utilisées à des fins d’enquête, de détection et de répression de crimes graves, ou pendant 10 ans, les données nécessaires pour fournir des informations à l’Autorité Fiscale à des fins comptables ou fiscales.
Chaque fois qu’il n’existe pas d’obligation légale spécifique, les données seront traitées uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs qui ont motivé leur collecte et leur préservation, et toujours en conformité avec la loi.

Ainsi, la GNS traitera et conservera vos données personnelles pendant la durée de votre relation contractuelle avec elle.

Cependant, les données de trafic nécessaires à la facturation, telles que les numéros de destination et d’origine des appels effectués, la date / heure de la communication, la durée de la communication, l’adresse IP, ne seront conservées que pendant une période maximale de 6 mois à compter de la date à laquelle les données sont générées.

En ce qui concerne la vidéosurveillance de ses installations, l’entreprise ne conservera les enregistrements d’images et les données personnelles associées que pendant une période maximale de 30 jours.

La GNS peut conserver d’autres données personnelles pendant des périodes supérieures à la durée de la relation contractuelle, que ce soit sur la base de votre consentement, pour garantir des droits ou des obligations liés au contrat, ou encore parce qu’elle a des intérêts légitimes qui le justifient, mais toujours pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités respectives et conformément aux orientations de la CNPD.

5. Collecte de Données Personnelles

a) Comment collectons-nous vos données personnelles?

Nous collectons vos données personnelles avec votre consentement lorsque vous achetez des produits ou services de GNS, lorsque vous téléchargez ou utilisez des produits, services et applications de l’entreprise, ou lorsque vous participez à des études de marché. La collecte peut être réalisée verbalement, par écrit ou via le site web.
Mais vos informations personnelles peuvent également être collectées à partir de sources accessibles au public ou d’autres sources.

b) La collecte indirecte de vos données personnelles est réalisée comment?
Pour mieux comprendre cette collecte indirecte, nous vous présentons les cas suivants:

• Base de données partagée entre les opérateurs de communications électroniques à des fins de contractualisation:
  Si vous avez des factures impayées représentant plus de 20% du salaire minimum national, vos données pourraient être incluses dans une liste de débiteurs. Mais avant d’inclure vos données dans la liste, la GNS vous notifiera pour payer le montant dans les 5 jours, prouver que la dette n’existe pas ou qu’elle n’est pas exigible. Si vous êtes également d’accord pour régler la dette, si vous justifiez le non-paiement des factures par le non-respect du contrat par l’opérateur lui-même ou si vous avez contesté le montant facturé ou prouvé que vous ne devez pas la somme qui vous est réclamée, vous ne pourrez pas faire partie de cette base de données. Cette liste est partagée entre les opérateurs de communications participants et l’entreprise peut consulter cette liste avant de prendre une décision concernant la souscription de services avec les clients.
• Une autre information pertinente concernant le risque de crédit ou concernant l’identification et les coordonnées, pour la gestion des recouvrements, la détection de la fraude et la protection des revenus:
  La GNS pourra collecter les données personnelles auprès des entités privées détenant les informations pertinentes sur le crédit des titulaires des données personnelles, à condition que ces bases respectent les règles de protection des données applicables. L’entreprise pourra également accéder, collecter ou confirmer des données personnelles sur les sites de l’Administration Publique et des entités privées, afin de confirmer l’exactitude de ses données d’identification et de contact.

6. Droits de Protection des Données

a) Quels sont vos droits?
Voici vos droits et les détails qui sont sauvegardés dans chacun d’eux.

b) Le droit d’accès:

Droit d’obtenir la confirmation des données personnelles vous concernant qui sont traitées et des informations à leur sujet, telles que les finalités du traitement, les délais de conservation, etc.
Droit de voir / écouter ou d’obtenir une copie, par exemple des factures, des accords écrits ou des appels auxquels on participe et qui sont enregistrés.

c) Droit de rectification:

Droit de demander la rectification de vos données personnelles qui sont annexées ou de demander que les données personnelles incomplètes soient complétées, telles que l’adresse, le numéro d’identification fiscale (NIF), l’email, les coordonnées téléphoniques, entre autres.

d) Droit à l’effacement des données:

Droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, à condition qu’il n’y ait pas de motifs légitimes pour leur conservation, tels que les cas où GNS doit conserver les données pour respecter une obligation légale de préservation pour l’investigation, la détection et la répression des crimes ou parce qu’une procédure judiciaire est en cours.

e) Droit de retirer son consentement ou droit d’opposition:

Droit de s’opposer à tout moment ou de retirer votre consentement à un traitement de données, par exemple dans le cas du traitement de données à des fins de marketing, à moins qu’il n’existe des intérêts légitimes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.

f) Droit de limitation:
Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, sous forme de:

• La suspension du traitement;
• Limitation dans le cadre du traitement à certaines catégories de données ou à certaines finalités de traitement.

g) Profil et décisions automatisées:

La GNS peut profiler les clients en fonction, par exemple, de leurs préférences, de leurs intérêts personnels, de leur utilisation des services, de leur localisation, etc., notamment pour fournir des services, améliorer la qualité et l’expérience des produits, adapter les communications marketing, etc., à condition que ce traitement soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat entre le titulaire et l’entreprise.

Lors du traitement de données personnelles, y compris le traitement pour la définition de profils, qui est exclusivement automatique et peut avoir des effets sur votre sphère juridique, vous aurez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée sur ce traitement automatique, sauf exceptions prévues par la loi, et vous aurez le droit que l’entreprise adopte des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et intérêts légitimes, y compris le droit à une intervention humaine dans le processus de prise de décision par GNS, le droit de faire valoir votre point de vue ou de contester la décision prise sur la base du traitement automatisé des données personnelles.

h) Le droit de réclamation:
Droit de déposer des réclamations auprès de l’autorité de contrôle, la CNPD, en plus de l’entreprise ou du DPO.

i) Comment pouvez-vous exercer vos droits?

L’exercice des droits est gratuit, sauf s’il s’agit d’une demande manifestement infondée ou excessive, auquel cas des frais raisonnables peuvent être facturés en tenant compte des coûts. Les informations doivent être fournies par écrit, mais peuvent également être fournies verbalement. Dans ce cas, la GNS doit vérifier votre identité par d’autres moyens.

La réponse aux demandes doit être fournie dans un délai maximum de 30 jours, sauf s’il s’agit d’une demande particulièrement complexe.

Exercez vos droits aux adresses suivantes:

GNS – Georgina Neto dos Santos, Lda

Adresse: E.N.1 – Mourisca do Vouga, 3754-901, Águeda, Portugal

Courriel: gns@ingns.com
Téléphone: +351 234 644 224/44

7. Transmission des Données Personnelles

Dans quelles circonstances vos données personnelles sont-elles communiquées à d’autres entités, sous-traitants ou tiers?

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants afin qu’ils les traitent au nom et pour le compte de GNS.
Dans ce cas, l’entreprise prendra les mesures contractuelles nécessaires pour garantir que les sous-traitants respectent et protègent les données personnelles du titulaire.
Les données peuvent également être transmises à des tiers – des entités distinctes de la GNS ou des sous-traitants, des entreprises avec lesquelles elle développe des partenariats, dans le cas où le titulaire y consent – ou des entités auxquelles les données doivent être communiquées en vertu de la loi, telles que l’autorité fiscale.

8. La Protection des Données Personnelles

a) Comment GNS protège-t-elle vos données personnelles?

La GNS a mis en place des mesures logiques, physiques, organisationnelles et de sécurité appropriées, nécessaires et suffisantes pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la diffusion, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement accidentel ou illicite.

b) La GNS a mis en œuvre:

• Exigences et mesures de sécurité logiques, telles que l’utilisation de pare-feu et de systèmes de détection d’intrusion dans vos systèmes, l’existence d’une politique stricte sur les accès aux systèmes et aux informations, et l’enregistrement des actions effectuées par les employés de l’entreprise sur les données personnelles des clients ou des utilisateurs;
• Mesures de sécurité physique, parmi lesquelles se distinguent un strict contrôle des accès aux installations physiques de la GNS, de la part des employés, des partenaires et des visiteurs, ainsi qu’un accès très restreint et constamment surveillé aux infrastructures technologiques essentielles de l’entreprise;
• Moyens de protection des données dès la conception utilisant des moyens techniques tels que le masquage, le chiffrement, la pseudonymisation et l’anonymisation des données personnelles, ainsi qu’un ensemble de mesures préventives favorables à la vie privée;
• Mécanismes de surveillance, d’audit et de contrôle pour garantir le respect des politiques de sécurité et de confidentialité;
• Un programme d’information et de formation pour les collaborateurs et les partenaires de GNS;
• Règles d’accès pour les clients ou utilisateurs à certains produits ou services, tels que l’introduction d’un mot de passe, afin de renforcer les mécanismes de contrôle et de sécurité.

9. Conseils Utiles pour la Protection de Vos Données

Site de GNS et tiers:

Concernant l’utilisation et le traitement des données personnelles sur le site de GNS, veuillez consulter les règles sur l’utilisation des cookies.

Le site, les produits ou les applications de l’entreprise peuvent contenir des liens vers des sites, produits ou services tiers qui sont liés à ceux-ci.

La collecte ou le traitement des données personnelles demandées par des tiers relèvent de votre seule responsabilité, l’entreprise ne pouvant être tenue pour responsable, en aucune circonstance, du contenu, de l’exactitude, de la véracité ou de la légitimité de ces sites, ni de l’utilisation abusive des données collectées ou traitées par leur intermédiaire.

Nous alertons les clients et les utilisateurs de GNS de ce fait et de la nécessité, avant d’utiliser les sites, produits ou applications, de lire et d’accepter les règles concernant le traitement des données personnelles définies par des tiers.

10. Autres Conseils

La GNS recommande la prudence dans l’exposition de vos données personnelles lors de leur circulation sur Internet, des actions qui relèvent de la responsabilité totale du client, étant donné que ces données ne sont pas totalement protégées contre d’éventuelles violations. Il est conseillé d’adopter des mesures de sécurité complémentaires, notamment le maintien des équipements et des programmes correctement mis à jour et configurés avec un pare-feu et une protection contre les logiciels malveillants, de ne pas naviguer sur des sites dont la réputation est douteuse ou pour lesquels ils n’ont pas les garanties d’authenticité nécessaires, de protéger physiquement leurs équipements et d’éviter de saisir des informations d’identification sur des ordinateurs accessibles au public, ainsi que d’utiliser des mots de passe forts.